1. Informations générales

Nom de l’entreprise : France Eco Renov
Statut juridique : SAS
Siège social : 30 Rue de l’industrie 92500 Rueil-Malmaison
Capital social : 50 000 euros
Numéro SIRET : 852 263 680 00021
Numéro TVA intra-communautaire : FR62852263680
Téléphone : 09 56 76 15 46
Email : contact@franceecorenovation.com

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : IONOS
Adresse de l’hébergeur : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone de l’hébergeur :  0970 808 911
Site web de l’hébergeur : http://www.ionos.fr/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site franceecorenovation.com, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, est la propriété exclusive de France Eco Rénov ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de France Eco Rénov.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, France Eco Rénov collecte des données personnelles dans le cadre de ses services et engagements.

📌 Données collectées

Nous collectons notamment les informations suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Adresse postale

• Informations relatives aux projets de rénovation

📌 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer les demandes d’informations et de devis

• Assurer le suivi des projets de rénovation

• Réaliser des campagnes de prospection et d’information

📌 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles.

• Droit de rectification : Modifier ou compléter vos informations.

• Droit d’opposition : Refuser que vos données soient utilisées.

• Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données.

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6. Responsabilité

France Eco Rénov met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité des informations publiées sur le site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude absolue de toutes les données et nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.

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7. Droit applicable et litiges

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